Conditions du service

1. Ce que nous faisons exactement

CendanBridge est un service de mandat d'achat. Vous choisissez le produit et la boutique ; nous exécutons cet achat en votre nom et pour votre compte (art. 247 du Code de commerce espagnol et art. 1709 du Code civil), et nous vous facturons une commission pour le faire.

Nous ne sommes pas le vendeur du produit et nous ne le revendons pas. Le contrat de vente se conclut entre vous et la boutique d'origine. La commande qui y est passée porte votre nom, votre adresse et votre e-mail, et nous payons le montant à la boutique. Nous ne devenons jamais propriétaires du produit et nous ne le stockons pas : la boutique vous l'expédie directement.

2. Le mandat que vous nous donnez

En acceptant un devis et en le payant, vous nous autorisez expressément à :

• Acheter en votre nom les articles que vous avez choisis, dans les boutiques que vous avez choisies.
• Communiquer à ces boutiques votre nom, votre adresse de livraison et votre e-mail, car sans ces données l'achat ne peut pas être fait en votre nom.
• Payer pour vous le montant à la boutique.

Le mandat est exécuté immédiatement après le paiement. En l'acceptant, vous nous demandez expressément que le service commence tout de suite et vous acceptez qu'une fois entièrement exécuté, le service est fourni et sa commission n'est pas remboursée (art. 103.a du décret royal législatif 1/2007). Cela concerne uniquement notre service : ce que vous pouvez faire du produit relève de la boutique qui vous le vend.

2.1. La boutique, c'est vous qui la choisissez

Choisir où acheter vous revient, et la responsabilité de ce choix aussi. Nous exécutons le mandat dans la boutique que vous nous indiquez : nous ne l'examinons pas, nous ne vérifions ni sa solvabilité ni son service, et nous ne répondons pas du fait qu'elle tienne ses engagements. Si vous collez le lien d'une boutique que vous ne connaissez pas, regardez-la d'abord comme vous le feriez si vous y achetiez vous-même — car en pratique c'est ce qui se passe.

Vous pouvez nous confier des achats dans des boutiques de n'importe quel pays. Si le colis part de l'extérieur de l'union douanière de l'UE — du Royaume-Uni, de Suisse, des États-Unis, de Chine —, à la livraison le transporteur vous facturera la TVA à l'importation, les droits de douane et ses frais de dossier. Ces montants sont à votre charge : vous les payez directement au transporteur, et ils ne font partie ni de notre devis ni de notre commission. Nous vous le signalons à la commande et dans le devis, et quand nous ne savons pas d'où une boutique expédie, nous le vérifions avant. Si vous refusez le colis faute de les payer, les conditions de retour de la boutique s'appliquent.

Quand nous vous suggérons des boutiques — par exemple, des alternatives à un article que nous ne pouvons pas acheter — c'est une aide pour trouver le produit, pas une recommandation du commerçant. De ces boutiques nous vérifions des choses techniques, comme le fait qu'elles publient leurs prix et d'où elles expédient ; nous ne vérifions pas si elles sont fiables. La décision finale, et le fait de l'assumer, vous appartient.

2.2. Où nous livrons

Nous livrons dans n'importe quel pays, du moment que la boutique y livre. Si l'adresse de livraison est hors de l'Union européenne, ou dans un territoire qui a sa propre douane ou ses propres taxes — les Canaries, Ceuta, Melilla, les départements français d'outre-mer et assimilés —, à la livraison le transporteur vous facturera les taxes et droits d'importation locaux et ses frais de dossier. Ces montants sont à votre charge : vous les payez directement au transporteur, et ils ne font partie ni de notre devis ni de notre commission. Si vous refusez le colis faute de les payer, les conditions de retour de la boutique s'appliquent.

Nous ne livrons pas dans les pays et territoires où nous ne pouvons pas opérer, en raison de sanctions internationales ou du risque de blanchiment — par exemple la Russie, la Biélorussie, l'Iran ou la Corée du Nord. Nous vous le signalons au moment de choisir la destination ; depuis ces pays, il ne serait d'ailleurs possible ni de payer la commande ni de recevoir un remboursement.

3. Le compte d'achat que nous ouvrons à votre nom

Certaines boutiques — Amazon parmi elles — ne permettent pas d'acheter sans être inscrit : elles n'ont pas d'achat en tant qu'invité. Pour que la commande puisse être passée à votre nom et non au nôtre, nous vous ouvrons une adresse e-mail dédiée et, avec elle, un compte dans cette boutique à votre nom et avec votre adresse.

C'est ce qui permet que ce soit la boutique, et non nous, qui vous vende, et donc que la facture, la garantie et le droit de rétractation soient les siens, aux conditions expliquées aux articles 7, 8 et 9. Sans ce compte, l'achat devrait être fait au nom de CendanBridge et vous cesseriez d'être l'acheteur.

Ce compte, nous le créons et nous l'exploitons. Nous conservons ses identifiants et les utilisons uniquement pour exécuter les mandats que vous nous confiez : acheter ce que vous demandez, suivre l'expédition et régler avec vous ce qui se présente avec la boutique. Nous ne l'utilisons à aucune autre fin, ne lui donnons aucun autre usage commercial et ne le partageons pas avec des tiers.

Ce compte n'est pas transféré. Nous n'en remettons pas les identifiants, ni pendant la relation ni à sa fin : c'est un outil qui nous sert à exécuter vos mandats, et tant qu'il existe c'est nous qui l'exploitons. Vous pouvez à tout moment nous demander, en écrivant à support@cendanbridge.com, de le fermer et de cesser d'acheter en votre nom.

Lorsque vous résiliez — que vous nous le demandiez ou que vous le fassiez vous-même depuis votre profil — nous le fermons, sans autre démarche de votre part.

Notez que les achats effectués depuis ce compte sont les vôtres : la facture, la garantie et toute réclamation auprès de la boutique sont les vôtres et s'exercent en votre nom. Si vous avez besoin de l'un de ces documents, demandez-le-nous et nous vous le donnons. Ce que nous ne remettons pas, c'est l'accès au compte.

4. Ce que vous payez

Le montant de votre commande se compose de quatre postes, et d'aucun autre :

• Prix des produits, celui que fixe la boutique d'origine. Il lui est versé.
• Livraison, ce que facture la boutique pour vous l'envoyer, au centime près. Nous la vérifions dans la boutique en préparant votre devis (article 4.1).
• Notre commission de gestion, calculée sur le seul prix des produits. La livraison ne porte pas de commission : nous ne prenons pas de pourcentage pour gérer un colis. C'est la seule chose que nous facturons, et elle rémunère le mandat d'achat.
• La TVA, calculée uniquement sur notre commission, et celle du pays où a lieu l'achat que nous gérons pour vous : si la boutique est dans l'Union européenne, celle du pays de livraison — la TVA espagnole, à 21 %, si nous vous livrons en Espagne. Il n'y a pas de TVA sur la part de ce qui est expédié depuis l'extérieur de l'Union, ni sur ce qui est livré hors de l'Union ou aux Canaries, à Ceuta ou à Melilla. Les produits et la livraison vous sont facturés par la boutique avec la taxe qui leur correspond, et c'est pourquoi ils sortent de cette ligne.

Le montant qui compte est celui du devis que nous vous envoyons par e-mail, et c'est le seul que vous payez. Le total que vous voyez dans le panier est indicatif : il ne comprend pas encore la livraison, car nous vérifions la livraison exacte de chaque boutique en préparant le devis.

4.1. La livraison, et le pourcentage de notre commission

La livraison est celle que facture la boutique, au centime près. Nous ne l'estimons pas et ne l'arrondissons pas : nous la vérifions dans la boutique d'origine en préparant votre devis et nous vous la donnons déjà incluse. Si plusieurs articles viennent de la même boutique et voyagent ensemble, la livraison est facturée une seule fois, comme la facture la boutique.

Si, au moment d'acheter, la boutique facturait une livraison différente de celle de votre devis : si elle est inférieure, la différence est à vous et vous est portée en avoir (article 9.1) ; si elle est supérieure, nous l'assumons jusqu'à 2,00 €, et au-delà nous n'achetons rien sans vous consulter d'abord. On ne paie jamais dans la boutique un montant différent de celui que vous avez accepté sans que vous le sachiez.

Le pourcentage dépend du montant de la commande, pas de ce que vous achetez : le coût d'exécution d'un mandat est presque le même que la commande soit de 20 € ou de 800 €, si bien que sur les grosses commandes ce coût pèse beaucoup moins. Voici les tranches, calculées sur la somme des produits :

• Jusqu'à 50 €: 9%
• De 50 € à 150 €: 6,5%
• De 150 € à 400 €: 5%
• De 400 € à 800 €: 4%
• Plus de 800 €: 3,5%

Il existe une commission minimale de 1,50 € par commande, et il vaut la peine de savoir ce que cela signifie : ce n'est pas une commande minimale — elle ne bloque aucun achat — mais sur les petites commandes c'est elle qui est facturée à la place du pourcentage de la tranche, de sorte que le taux effectif dépasse celui du tableau. Aux tarifs actuels elle cesse de s'appliquer dès que les produits dépassent environ 16,67 €.

Pour la même raison, aucune commande ne paie moins de commission qu'une plus petite : juste au-dessus de chaque tranche, on facture au minimum ce qui serait payé au plafond de la tranche précédente. C'est pourquoi, juste au-dessus de chaque tranche, le pourcentage effectif peut lui aussi dépasser légèrement celui du tableau.

Le montant exact de la commission figure dans votre devis avant que vous l'acceptiez, et il est figé dans votre commande : si nous modifions nos tarifs par la suite, votre commande est réglée au tarif qui vous a été appliqué.

4.2. Comment payer

Le paiement se fait en cryptomonnaie — USDC ou EURC, qui sont des stablecoins, ou BTC, ETH, SOL, LTC, XRP ou DOGE, parmi celles que nous proposons. Au moment de payer, vous choisissez la monnaie et le réseau, et nous vous donnons une adresse et le montant exact, calculé au taux de ce moment-là, valable 60 minutes en USDC et EURC et 15 pour les autres. Envoyez exactement ce montant.

Pour les monnaies qui ne sont pas stables, le prix bouge pendant que vous payez : c'est pourquoi leur délai est plus court et le taux que nous appliquons comporte une marge plus élevée. Certains réseaux exigent en outre un tag de destination (pour XRP, le « Destination Tag ») : sans lui, le paiement ne nous parvient pas.

• S'il arrive moins — le plus souvent parce que votre plateforme garde ses frais de retrait —, nous prenons en charge jusqu'à 0,50 € et la commande suit son cours ; s'il manque davantage, nous vous demandons le reste et nous n'achetons rien avant de l'avoir reçu.
• S'il arrive plus, l'excédent jusqu'à 5,00 € vous est porté en avoir (article 9.1), et au-delà nous vous le rendons dans la même monnaie, sur le compte de plateforme d'échange que vous nous indiquez. Il en va de même si vous payez deux fois la même commande.
• Si vous payez après le délai, le paiement est évalué au taux du moment où il arrive : s'il couvre le total, la commande suit son cours ; sinon, nous vous demandons la différence.

En vertu de la réglementation européenne sur les transferts de crypto-actifs (règlement (UE) 2023/1113), la plateforme d'échange depuis laquelle vous payez peut vous demander le destinataire : dans ce cas, écrivez-nous et nous vous dirons quoi répondre. Si, pour recevoir un paiement, on nous demande les données de son expéditeur, nous vous les demanderons à ce moment-là, et la commande attend jusqu'à ce que nous les ayons (article 11). Les commandes de plus de 1 000,00 € sont vérifiées à la main avant l'achat.

5. Produits dans une autre devise

Beaucoup de boutiques affichent leurs prix en dollars, en livres ou dans une autre devise. Vous nous payez toujours en euros. La conversion se fait avec les taux de change de référence de la Banque centrale européenne, publiés une fois par jour ouvré.

À l'ajout de l'article, nous vous montrons le montant d'origine et sa devise à côté du prix en euros, pour que vous puissiez le vérifier sur la page de la boutique. Notez que :

• Le taux de la BCE est une référence quotidienne : il peut donc ne pas coïncider au centime près avec celui d'un convertisseur en temps réel.
• Si nous ne pouvons pas déterminer avec certitude dans quelle devise un prix est affiché, nous ne l'estimons pas : nous le confirmons à la main en préparant votre devis.

6. Devis

Toute commande commence par un devis, et le demander ne génère aucun prélèvement. Quand vous nous envoyez votre panier, nous vérifions à la main dans chaque boutique le prix, la disponibilité, la livraison exacte et d'où elle expédie, et nous vous envoyons par e-mail le devis avec le montant ferme et la façon de le payer.

Un devis confirmé est valable 72 heures. Passé ce délai nous le revoyons, car les boutiques changent leurs prix. L'accepter est votre décision et vous ne contractez aucune obligation tant que vous ne l'acceptez pas et ne le payez pas.

Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande — nous ne trouvons pas l'article ou la boutique ne livre pas à votre adresse — nous vous en donnons la raison, et rien ne vous est facturé.

7. Votre justificatif d'achat

Une fois le mandat exécuté, nous vous remettons le numéro de commande et le justificatif que la boutique d'origine émet à votre nom. Ce document est la preuve de votre achat et c'est ce qu'il vous faut pour toute démarche auprès d'elle. Vous le trouvez dans votre compte, à côté de la commande.

8. Retours et garantie du produit

Comme c'est la boutique d'origine qui vous vend le produit, les conditions de retour et de garantie sont les siennes, et vous les gérez directement avec elle à l'aide du justificatif que nous vous avons remis. Nous ne fixons pas ces délais et nous ne pouvons pas les prolonger.

• Commerçants professionnels. Leurs conditions de retour et leur garantie vous couvrent directement, dans les termes que cette boutique publie.
• Vendeurs particuliers. Sur eBay et dans certaines annonces de boutiques indépendantes, le vendeur peut être un particulier. Un particulier peut décider qu'il n'accepte pas les retours, et dans ce cas cette condition vous lie. Vérifiez-le dans l'annonce avant de nous confier l'achat.

Consultez les conditions de la boutique avant de nous confier l'achat : ce sont elles qui régiront votre produit.

9. Si la boutique vous rembourse

Quand la boutique d'origine accepte un retour, son remboursement nous parvient. Dès que nous l'avons, nous vous l'envoyons en cryptomonnaie stable. Vous choisissez la monnaie et le réseau parmi ceux disponibles.

Le montant est fixé en euros et converti au taux du jour où nous vous l'envoyons, et les frais de réseau sont à notre charge. Cela vous protège d'une baisse de la cryptomonnaie qui réduirait ce que vous recevez, et nous d'une hausse.

En vertu de la même réglementation qu'à l'article 4.2, nous ne pouvons l'envoyer que vers un compte sur une plateforme d'échange — pas vers un portefeuille auto-hébergé —, à votre nom ou à celui de la personne qui a payé la commande, et la réglementation nous oblige à indiquer laquelle, le nom complet de son titulaire et son pays de résidence. Vérifiez bien l'adresse : les virements en blockchain sont irréversibles, et une mauvaise adresse ne se récupère pas.

Nous vous transmettons ce que la boutique rembourse. Notre commission rémunère un mandat déjà exécuté et ne fait pas partie de ce montant.

9.1. L'avoir

Il y a deux choses qui ne vous sont pas rendues en cryptomonnaie : la différence quand la boutique nous facture une livraison inférieure à celle de votre devis (article 4.1), et ce que vous payez en trop jusqu'à 5,00 € (article 4.2). Cela vous est porté en avoir et déduit de notre commission sur votre commande suivante, avant TVA. La raison est pratique : un versement de deux euros en cryptomonnaie vous obligerait à nous donner un compte sur une plateforme d'échange et à passer par toute une procédure de remboursement.

L'avoir n'expire pas, c'est votre argent, et chaque écriture indique de quelle commande il provient. Il ne peut être utilisé que sur notre commission — le prix du produit est facturé par la boutique et n'est pas à nous pour le réduire — et il est perdu si vous résiliez (article 11).

Quand vous demandez un devis en ayant un avoir, nous le réservons pour cette commande. Si le devis ne va pas plus loin, ou si à la confirmation il ne tient pas entièrement dans la commission, ce qui n'est pas utilisé revient à votre avoir.

10. Ce dont nous répondons

Nous répondons d'exécuter le mandat avec diligence : acheter ce que vous avez choisi, là où vous l'avez choisi, en votre nom et avec les coordonnées de livraison que vous nous avez données.

• Si nous n'exécutons pas le mandat — parce que l'article n'est plus disponible, que la boutique refuse l'opération ou que nous ne pouvons pas finaliser l'achat — nous vous remboursons intégralement ce que vous nous avez payé, commission comprise.
• Si nous nous trompons en l'exécutant et achetons autre chose que ce que vous aviez commandé, nous l'assumons.

En revanche, nous ne répondons pas du produit lui-même ni de l'exécution par la boutique : la qualité, la conformité, le délai de livraison et les retours sont les siens.

11. Vos données

Pour exécuter le mandat, nous communiquons à la boutique d'origine votre nom, votre adresse de livraison et votre e-mail. C'est indispensable : sans ces données, l'achat ne peut pas être fait en votre nom ni le produit arriver chez vous. Cette boutique les traite selon sa propre politique de confidentialité.

Quand nous vous ouvrons le compte d'achat de l'article 3, ces mêmes données — votre nom et votre adresse — sont enregistrées auprès du fournisseur de messagerie et de la boutique qui exige une inscription, car c'est précisément ce qui fait que le compte est le vôtre. Chacun d'eux les traite selon sa propre politique de confidentialité.

Pour encaisser votre paiement et pour vous envoyer un remboursement, nous communiquons à la plateforme d'échange où nous avons notre compte les données exigées par le règlement (UE) 2023/1113 : au paiement, et seulement si elle les demande, celles de l'expéditeur du paiement, que nous vous demanderons à ce moment-là ; au remboursement, la plateforme de destination, le nom de son titulaire et son pays de résidence. Cette plateforme traite ces données selon sa propre politique de confidentialité.

Nous ne communiquons vos données à personne d'autre ni pour aucune autre finalité.

Quand vous résiliez

Vous pouvez supprimer votre compte depuis votre profil quand vous le souhaitez, à condition de n'avoir ni commande en cours ni retour en traitement : dans ce cas il faut attendre leur clôture, car effacer vos données au milieu d'une expédition nous empêcherait de la mener à bien. À la résiliation :

• Votre compte CendanBridge est supprimé et nous fermons le compte d'achat.
• Vos commandes ne sont pas effacées, mais elles cessent d'être à votre nom : on leur retire votre nom, votre adresse, votre téléphone, votre e-mail et le numéro de suivi, ainsi que le nom, la pièce d'identité et l'adresse de la personne qui a payé. Ce qui est conservé, c'est le montant, le détail, la TVA et la date, car ce sont des factures émises et la loi oblige à les garder des années. Après cela, nous ne pouvons plus les rattacher à vous.
• L'avoir non dépensé est perdu.

C'est pourquoi, si vous avez reçu une commande il y a moins de 14 jours, attendez avant de résilier : une fois le compte supprimé, nous ne pourrons plus traiter son retour.

12. Contact

Pour toute question sur notre service — votre compte, l'accès, son fonctionnement — écrivez-nous à support@cendanbridge.com.

Pour ce qui concerne une commande précise — son état, l'exercice du droit de rétractation sur notre service, ou un retour — écrivez à orders@cendanbridge.com, la boîte que nous traitons en priorité parce que des délais y courent.

Pour les questions sur le produit, la livraison ou son retour, votre interlocutrice est la boutique qui vous l'a vendu.