Conditions du service

1. Ce que nous faisons exactement

CendanBridge est un service de mandat d'achat. Vous choisissez le produit et la boutique ; nous exécutons cet achat en votre nom et pour votre compte (art. 247 du Code de commerce espagnol et art. 1709 du Code civil), et nous vous facturons une commission pour le faire.

Nous ne sommes pas le vendeur du produit et nous ne le revendons pas. Le contrat de vente se conclut entre vous et la boutique d'origine. La commande qui y est passée porte votre nom, votre adresse et votre e-mail, et nous payons le montant à la boutique. Nous ne devenons jamais propriétaires du produit et nous ne le stockons pas : la boutique vous l'expédie directement.

2. Le mandat que vous nous donnez

En confirmant une commande, vous nous autorisez expressément à :

• Acheter en votre nom les articles que vous avez choisis, dans les boutiques que vous avez choisies.
• Communiquer à ces boutiques votre nom, votre adresse de livraison et votre e-mail, car sans ces données l'achat ne peut pas être fait en votre nom.
• Payer pour vous le montant à la boutique.

Le mandat est exécuté immédiatement après le paiement. En l'acceptant, vous nous demandez expressément que le service commence tout de suite et vous acceptez qu'une fois entièrement exécuté, le service est fourni et sa commission n'est pas remboursée (art. 103.a du décret royal législatif 1/2007). Cela concerne uniquement notre service : ce que vous pouvez faire du produit relève de la boutique qui vous le vend.

2.1. La boutique, c'est vous qui la choisissez

Choisir où acheter vous revient, et la responsabilité de ce choix aussi. Nous exécutons le mandat dans la boutique que vous nous indiquez : nous ne l'examinons pas, nous ne vérifions ni sa solvabilité ni son service, et nous ne répondons pas du fait qu'elle tienne ses engagements. Si vous collez le lien d'une boutique que vous ne connaissez pas, regardez-la d'abord comme vous le feriez si vous y achetiez vous-même — car en pratique c'est ce qui se passe.

Quand nous vous montrons des boutiques — dans la vitrine ou en vous proposant des alternatives — c'est une aide pour trouver le produit, pas une recommandation du commerçant. De ces boutiques nous vérifions des choses techniques, comme le fait qu'elles publient leur catalogue et leurs prix ; nous ne vérifions pas si elles sont fiables. La décision finale, et le fait de l'assumer, vous appartient.

3. Le compte d'achat que nous ouvrons à votre nom

Certaines boutiques — Amazon parmi elles — ne permettent pas d'acheter sans être inscrit : elles n'ont pas d'achat en tant qu'invité. Pour que la commande puisse être passée à votre nom et non au nôtre, nous vous ouvrons une adresse e-mail dédiée et, avec elle, un compte dans cette boutique à votre nom et avec votre adresse.

C'est ce qui permet que ce soit la boutique, et non nous, qui vous vende, et donc que la facture, la garantie et le droit de rétractation soient les siens, aux conditions expliquées aux articles 7, 8 et 9. Sans ce compte, l'achat devrait être fait au nom de CendanBridge et vous cesseriez d'être l'acheteur.

Ce compte, nous le créons et nous l'exploitons. Nous conservons ses identifiants et les utilisons uniquement pour exécuter les mandats que vous nous confiez : acheter ce que vous demandez, suivre l'expédition et régler avec vous ce qui se présente avec la boutique. Nous ne l'utilisons à aucune autre fin, ne lui donnons aucun autre usage commercial et ne le partageons pas avec des tiers.

Ce compte n'est pas transféré. Nous n'en remettons pas les identifiants, ni pendant la relation ni à sa fin : c'est un outil qui nous sert à exécuter vos mandats, et tant qu'il existe c'est nous qui l'exploitons. Vous pouvez à tout moment nous demander, en écrivant à support@cendanbridge.com, de le fermer et de cesser d'acheter en votre nom.

Lorsque vous résiliez — que vous nous le demandiez ou que vous le fassiez vous-même depuis votre profil — nous le fermons, sans autre démarche de votre part.

Notez que les achats effectués depuis ce compte sont les vôtres : la facture, la garantie et toute réclamation auprès de la boutique sont les vôtres et s'exercent en votre nom. Si vous avez besoin de l'un de ces documents, demandez-le-nous et nous vous le donnons. Ce que nous ne remettons pas, c'est l'accès au compte.

4. Ce que vous payez

Le montant que vous voyez avant de confirmer se compose de quatre postes, et d'aucun autre :

• Prix des produits, celui que fixe la boutique d'origine. Il lui est versé.
• Provision de port, c'est-à-dire ce qui est mis de côté pour payer l'expédition. Quand nous pouvons lire ce que facture la boutique, c'est ce montant ; sinon, c'est celui expliqué à l'article 4.1.
• Notre commission de gestion, calculée sur le seul prix des produits. La provision de port ne porte pas de commission : nous ne prenons pas de pourcentage pour gérer un colis. C'est la seule chose que nous facturons, et elle rémunère le mandat d'achat.
• La TVA, à 21 %, calculée sur la commission plus la provision de port. Ce sont deux bases différentes et il vaut mieux ne pas les confondre : la commission se calcule sur les produits, et la TVA sur notre commission et notre provision. Les produits vous sont facturés par la boutique avec la taxe qui lui correspond, et c'est pourquoi ils sortent de cette ligne.

4.1. La provision de port, et ce qu'il advient du reliquat

Dans la plupart des boutiques nous pouvons lire le port avant que vous payiez, et alors ce que vous voyez dans le panier est celui de la boutique. Quand nous ne pouvons pas le lire, nous n'inventons pas un montant que nous vous facturerions comme si c'était le sien : nous provisionnons 4,99 € plus TVA, nous vous le montrons dans le panier sur une ligne à part et vous pouvez le corriger sur-le-champ si vous savez ce que facture cette boutique. Si l'article est de ceux qui ne tiennent pas dans un colis normal — un meuble, un gros électroménager — nous vous prévenons que cette provision sera insuffisante avant que vous payiez.

Cette provision, c'est nous qui la fixons, et elle n'a pas à correspondre à ce que facture la boutique. C'est pour cela qu'il s'agit d'un montant qui nous revient et qu'il porte la TVA, comme la commission. Si le port réel s'avère supérieur, nous assumons la différence jusqu'à 2,00 €. Au-delà, la commande est arrêtée avant tout achat et une personne l'examine : on ne paie jamais dans la boutique un montant différent de celui qui vous a été montré. Si l'achat est impossible à ce port, la commande vous est intégralement remboursée.

Et si le port réel s'avère inférieur, ou que la boutique ne facture pas d'expédition, le reliquat est à vous : nous vous le portons en avoir et le déduisons de notre commission sur votre commande suivante. Il ne vous est pas rendu en cryptomonnaie, et ce n'est pas un caprice : un versement de deux euros vous obligerait à nous donner un portefeuille et à passer par toute la procédure de remboursement, ce que personne ne fait pour ce montant. L'avoir n'expire pas, vous le voyez dès que vous avez un panier, et l'article 11 explique ce qu'il en advient si vous résiliez.

Quand ce que nous ne pouvons pas confirmer est le prix, la règle est différente et plus stricte : cette commande ne génère aucun prélèvement et devient un devis (article 6).

Le pourcentage dépend du montant de la commande, pas de ce que vous achetez : le coût d'exécution d'un mandat est presque le même que la commande soit de 20 € ou de 800 €, si bien que sur les grosses commandes ce coût pèse beaucoup moins. Voici les tranches, calculées sur la somme des produits :

• Jusqu'à 50 €: 9%
• De 50 € à 150 €: 6,5%
• De 150 € à 400 €: 5%
• De 400 € à 800 €: 4%
• Plus de 800 €: 3,5%

Il existe une commission minimale de 1,50 € par commande, et il vaut la peine de savoir ce que cela signifie : ce n'est pas une commande minimale — elle ne bloque aucun achat — mais sur les petites commandes c'est elle qui est facturée à la place du pourcentage de la tranche, de sorte que le taux effectif dépasse celui du tableau. Aux tarifs actuels elle cesse de s'appliquer dès que les produits dépassent environ 16,67 €.

Pour la même raison, aucune commande ne paie moins de commission qu'une plus petite : juste au-dessus de chaque tranche, on facture au minimum ce qui serait payé au plafond de la tranche précédente. Sans cette règle, il revenait moins cher de commander davantage, ce qui n'est pas défendable.

Le pourcentage réellement appliqué et le montant exact sont affichés dans le panier avant le paiement, et ils sont figés dans votre commande : si nous modifions nos tarifs par la suite, votre commande est réglée au tarif qui vous a été appliqué.

5. Produits dans une autre devise

Beaucoup de boutiques affichent leurs prix en dollars, en livres ou dans une autre devise. Vous nous payez toujours en euros. La conversion se fait avec les taux de change de référence de la Banque centrale européenne, publiés une fois par jour ouvré.

À l'ajout de l'article, nous vous montrons le montant d'origine et sa devise à côté du prix en euros, pour que vous puissiez le vérifier sur la page de la boutique. Notez que :

• Le taux de la BCE est une référence quotidienne : il peut donc ne pas coïncider au centime près avec celui d'un convertisseur en temps réel.
• Si nous ne pouvons pas déterminer avec certitude dans quelle devise un prix est affiché, nous ne l'estimons pas : l'article devient un devis et nous le confirmons à la main avant de vous facturer quoi que ce soit.

6. Devis

Si un article de votre commande n'a pas de prix que nous puissions confirmer automatiquement, la commande ne génère aucun prélèvement : elle devient un devis. Nous vérifions à la main le prix, le port et la disponibilité dans la boutique d'origine et nous revenons vers vous avec un montant ferme. Le port illisible se règle autrement, avec la provision de l'article 4.1 : c'est une ligne que vous pouvez corriger vous-même, et ce qui reste vous revient.

Un devis confirmé est valable 24 heures. Passé ce délai nous le revoyons, car les boutiques changent leurs prix. L'accepter est votre décision et vous ne contractez aucune obligation tant que vous ne l'acceptez pas.

De même, si le prix d'un article change dans la boutique entre le moment où vous l'ajoutez au panier et le paiement, nous vous le montrons et vous demandons de confirmer avant tout prélèvement.

7. Votre justificatif d'achat

Une fois le mandat exécuté, nous vous remettons le numéro de commande et le justificatif que la boutique d'origine émet à votre nom. Ce document est la preuve de votre achat et c'est ce qu'il vous faut pour toute démarche auprès d'elle. Vous le trouvez dans votre compte, à côté de la commande.

8. Retours et garantie du produit

Comme c'est la boutique d'origine qui vous vend le produit, les conditions de retour et de garantie sont les siennes, et vous les gérez directement avec elle à l'aide du justificatif que nous vous avons remis. Nous ne fixons pas ces délais et nous ne pouvons pas les prolonger.

• Commerçants professionnels. Leurs conditions de retour et leur garantie vous couvrent directement, dans les termes que cette boutique publie.
• Vendeurs particuliers. Sur eBay et dans certaines annonces de boutiques indépendantes, le vendeur peut être un particulier. Un particulier peut décider qu'il n'accepte pas les retours, et dans ce cas cette condition vous lie. Quand nous le détectons, nous vous le signalons avant l'achat.

Consultez les conditions de la boutique avant de nous confier l'achat : ce sont elles qui régiront votre produit.

9. Si la boutique vous rembourse

Quand la boutique d'origine accepte un retour, son remboursement nous parvient. Dès que nous l'avons, nous vous le versons en cryptomonnaie sur le portefeuille que vous nous indiquez. Vous choisissez la monnaie et le réseau parmi ceux disponibles.

Le montant est fixé en euros et la passerelle de paiement le convertit au taux du moment où le versement est émis. Cela vous protège d'une baisse de la cryptomonnaie qui réduirait ce que vous recevez, et nous d'une hausse.

Avant tout envoi, la passerelle écrit à l'adresse de votre compte pour que vous confirmiez que l'adresse est correcte. Les virements en blockchain sont irréversibles : une mauvaise adresse ne se récupère pas.

Nous vous transmettons ce que la boutique rembourse. Notre commission rémunère un mandat déjà exécuté et ne fait pas partie de ce montant.

9.1. L'avoir

Il y a une chose qui ne vous est pas rendue en cryptomonnaie, et c'est le reliquat de la provision de port de l'article 4.1 : celui-ci vous est porté en avoir et déduit de notre commission sur votre commande suivante, avant TVA. La raison est pratique : un versement de deux euros en cryptomonnaie vous obligerait à nous donner un portefeuille et à passer par toute une procédure de remboursement.

L'avoir n'expire pas, c'est votre argent, et chaque écriture indique de quelle commande il provient. Il ne peut être utilisé que sur notre commission — le prix du produit est facturé par la boutique et n'est pas à nous pour le réduire — et il est perdu si vous résiliez (article 11).

10. Ce dont nous répondons

Nous répondons d'exécuter le mandat avec diligence : acheter ce que vous avez choisi, là où vous l'avez choisi, en votre nom et avec les coordonnées de livraison que vous nous avez données.

• Si nous n'exécutons pas le mandat — parce que l'article n'est plus disponible, que la boutique refuse l'opération ou que nous ne pouvons pas finaliser l'achat — nous vous remboursons intégralement ce que vous nous avez payé, commission comprise.
• Si nous nous trompons en l'exécutant et achetons autre chose que ce que vous aviez commandé, nous l'assumons.

En revanche, nous ne répondons pas du produit lui-même ni de l'exécution par la boutique : la qualité, la conformité, le délai de livraison et les retours sont les siens.

11. Vos données

Pour exécuter le mandat, nous communiquons à la boutique d'origine votre nom, votre adresse de livraison et votre e-mail. C'est indispensable : sans ces données, l'achat ne peut pas être fait en votre nom ni le produit arriver chez vous. Cette boutique les traite selon sa propre politique de confidentialité.

Quand nous vous ouvrons le compte d'achat de l'article 3, ces mêmes données — votre nom et votre adresse — sont enregistrées auprès du fournisseur de messagerie et de la boutique qui exige une inscription, car c'est précisément ce qui fait que le compte est le vôtre. Chacun d'eux les traite selon sa propre politique de confidentialité.

Nous ne communiquons vos données à personne d'autre ni pour aucune autre finalité.

Quand vous résiliez

Vous pouvez supprimer votre compte depuis votre profil quand vous le souhaitez, à condition de n'avoir ni commande en cours ni retour en traitement : dans ce cas il faut attendre leur clôture, car effacer vos données au milieu d'une expédition nous empêcherait de la mener à bien. À la résiliation :

• Votre compte CendanBridge est supprimé et nous fermons le compte d'achat.
• Vos commandes ne sont pas effacées, mais elles cessent d'être à votre nom : on leur retire votre nom, votre adresse, votre téléphone, votre e-mail et le numéro de suivi. Ce qui est conservé, c'est le montant, le détail, la TVA et la date, car ce sont des factures émises et la loi oblige à les garder des années. Après cela, nous ne pouvons plus les rattacher à vous.
• L'avoir non dépensé est perdu.

C'est pourquoi, si vous avez reçu une commande il y a moins de 14 jours, attendez avant de résilier : une fois le compte supprimé, nous ne pourrons plus traiter son retour.

12. Contact

Pour toute question sur notre service — votre compte, l'accès, son fonctionnement — écrivez-nous à support@cendanbridge.com.

Pour ce qui concerne une commande précise — son état, l'exercice du droit de rétractation sur notre service, ou un retour — écrivez à orders@cendanbridge.com, la boîte que nous traitons en priorité parce que des délais y courent.

Pour les questions sur le produit, la livraison ou son retour, votre interlocutrice est la boutique qui vous l'a vendu.